Le statut du don d’organes en islam

Approche du Conseil Européen de la Fatwa et des Recherches
A)  Le Conseil confirme la décision de l’Académie du droit musulman (al-Majma‘ al-fiqhî al-islâmî) basée à la Mecque (et qui est affiliée à la Ligue islamique mondiale – Râbita al-‘alam al-islâmî) et la décision n° 26-1/4 du Conseil international de jurisprudence (2) basé à Jeddah en Arabie Saoudite (et affilié à l’Organisation de la conférence islamique – OCI) sur la transplantation d’organes, que le donneur soit mort ou vivant.
I)    Définition et classification
a.            L’organe en question concerne n’importe quelle partie du corps humain comme : le coeur, les poumons, les reins, le foie, le pancréas ou les tissus : la peau, les os, la cornée, les valves cardiaques, la moelle osseuse.
b.            L’usufruit qui est l’objet de la recherche concerne le receveur qui est dans la necéssité de bénéficier d’une greffe pour sa survie ou bien pour lui permettre la régulation d’une fonction essentielle de son organisme.
c.             On distingue trois types de greffe :
– La greffe dont le donneur d’organe est vivant,
– La greffe ou le donneur est mort,
– La greffe d’organes provenant d’embryons ou de foetus.
II)  La greffe
On distingue deux cas suivant que le donneur est vivant ou mort.
1) La greffe dont le donneur est vivant.
On distingue deux cas possibles :
a.            L’autogreffe : Le prélèvement et la greffe de l’organe se font sur la même personne, comme par exemple la greffe de peau, du cartilage, de veines, des os ou de la moelle osseuse.
b.            L’allogreffe : Le prélèvement d’organe se fait dans un corps humain vivant (donneur) et la greffe dans un autre corps humain (receveur). Deux types d’organes existent : les organes nobles ou vitaux et les organes non-vitaux.
L’organe vital peut être formé d’une seule partie comme le coeur ou le foie, ou de plusieurs parties, comme les reins. Certains organes vitaux ont un rôle fondamental dans le corps humain alors que d’autres n’ont qu’une fonction secondaire. Il en est qui se renouvellent (se régénèrent naturellement) comme le sang et d’autres pas. Il en est qui ont une influence sur la filiation, les gènes et, d’une façon générale, sur la personnalité de l’individu comme les testicules et les ovaires, alors que d’autres n’ont aucune influence.
2) La greffe dont le donneur est mort.
Cette greffe appelle à formuler une définition de la mort. On distingue deux types de mort :
1er cas : La mort cérébrale
Elle est déclarée lorsque le cerveau ou le tronc cérébral s’arrête de fonctionner de façon irréversible.
2ème cas : La mort clinique
Elle est déclarée lorsque le rythme respiratoire et le rythme cardiaque cessent de fonctionner de façon irréversible.
Dans sa troisième session, le Conseil a pris en considération ces types de mort.
3) Le prélèvement d’organes se fait sur des embryons ou de foetus
On peut le classer en trois catégories.
§     1ère catégorie: embryon issu d’un avortement spontané (fausse couche).
§     2ème catégorie: embryon issu d’un avortement provoqué médicalement (avortement thérapeutique décidé devant un risque vital pour la mère par exemple).
§     3ème catégorie: embryon issu d’une FIV (fécondation in vitro) et plus généralement d’une PMA (procréation médicalement assistée).
III)  Décisions du Conseil
1er point:         Il est permis de prélever un organe d’un corps humain et de le greffer dans une autre région du même corps (peau, os…), à condition d’avoir la certitude qu’une telle opération comporte plus d’avantages que d’inconvénients. Il est également permis d’entreprendre une autogreffe dans le but de remplacer un organe perdu ou dans le but de le remodeler, de lui restaurer sa fonction, d’en corriger un défaut ou d’en supprimer une malformation qui était à l’origine d’angoisses mentales, de stress émotionnel ou de souffrances physiques.
2ème point:     Il est permis de prélever un organe du corps d’une personne et de le greffer dans le corps d’une autre personne, si la partie prélevée se renouvelle (régénère naturellement) comme la moelle osseuse ou la peau. Toutefois, il faut s’assurer que le donneur dispose de toutes ses capacités mentales et vérifier la conformité de l’opération eu égard de l’éthique musulmane.
3ème point:      Il est permis d’utiliser une partie d’un organe amputé du corps d’un patient pour cause médicale pour un autre patient comme la greffe de la cornée.
4ème point :   Il est interdit de transférer un organe vital comme le coeur d’une personne vivante au profit d’une autre personne.
5ème point:     Il est interdit de prélever un organe d’une personne vivante, si ce prélèvement peut perturber une fonction essentielle pour sa survie, même si celle-ci n’en dépend pas, comme le prélèvement des rétines. Si le prélèvement n’entraîne que paralysie partielle d’une fonction essentielle, la question fait encore l’objet de recherches et d’examens comme indiqué au 8ème paragraphe.
6ème point :    Il est permis de prélever un organe d’un mort pour le greffer dans le corps d’une personne vivante si sa survie dépend de cette opération, ou quand celle-ci est nécessaire pour assurer une fonction essentielle de son organisme. Pour cette opération, il faut avoir le consentement du défunt, de ses héritiers légitimes après sa mort ou l’accord de l’autorité musulmane, si le défunt est un inconnu et (ou) sans héritiers. (Voir à ce propos la réglementation française (4))
7ème point:     Les permissions données aux prélèvements et à la greffe d’organes dans les cas susmentionnés sont valables dans le seul cas où elles sont pratiquées sans but commercial et lucratif. Les organes doivent être mis gratuitement à la disposition des établissements médicaux car il est strictement interdit de faire le commerce d’organes d’origine humaine (Voir aussi le code civil (5))
8ème point:     Tout ce qui relève de la greffe d’organes et qui ne s’inscrit pas dans un des cas susmentionnés doit faire l’objet d’études. Il faut le proposer à la discussion pour la prochaine session à la lumière des données de la médecine et des dispositions de la législation musulmane.
B)  Le Conseil confirme également la décision du Conseil international du droit musulman n°57 (8/6) concernant la greffe d’organes sexuels et dont voici le texte :
1er point :       Concernant la greffe des glandes génitales.
Les glandes génitales renferment des cellules germinales souches qui donnent naissance aux ovules et aux spermatozoïdes et sont, de ce fait, porteuses de caractères héréditaires qui se transmettent de pères en fils. Aussi leur transplantation entraîne-t-elle inéluctablement le mélange de filiations que l’Islam ne cesse de combattre. Ce type de greffe est strictement interdit en islam.
2ème point:    À l’exception du pénis et de la vulve, la greffe des organes génitaux non porteurs de propriétés génétiques ou de caractères héréditaires est autorisée en cas de nécessité légitime et sur la base de règles et critères conformes à la législation musulmane, que précise la décision n°26 (1/4) du Conseil, et Dieu est le plus Savant.
C) Le Conseil a également adopté les résolutions prises au Conseil international de la jurisprudence islamique n°54 (5/6) concernant la greffe de cellules souches et le système nerveux dont voici le texte :
1er point :      Si les tissus sont prélevés sur les glandes surrénales du malade lui-même et s’il ne donne pas de signes de rejet, alors cela ne pose aucun problème du point de vue islamique.
2ème point: S’il s’agit de tissus embryonnaires d’origine animale, alors cette technique est acceptable si l’on peut s’assurer qu’elle est sans risque et qu’elle n’aboutit pas à des interdits religieux. Il a déjà été prouvé l’intérêt de la greffe des cellules animales (xénogreffe) qui a été testée sur un grand nombre d’animaux. La xénogreffe dont on aurait maîtrisé le rejet semble donc très prometteuse d’après les médecins et les chercheurs.
3ème point:   Si les cellules ou les tissus nerveux sont prélevés sur des cerveaux d’embryons humains (10ème ou 11ème semaine), le jugement dépend du traitement médical et de la technique utilisée :
– 1ère technique: Les cellules souches (6) sont prélevées sur les cerveaux des embryons humains directement dans le ventre de leurs mères, ce qui conduit à la mort de l’embryon. Cette technique est interdite du point de vue islamique. Elle est tolérée s’il s’agit d’un avortement spontané (non provoqué) ou d’un avortement provoqué pour sauver la vie de la mère si l’on a la certitude que l’embryon ne peut être sauvé. Dans ce dernier cas, il faut se référer aux dispositions 95 (8/6) relatives aux greffes de cellules embryonnaires (2).
– 2ème technique: Elle consiste à cultiver des cellules souches embryonnaires (7) en laboratoire pour en tirer parti. Ce traitement médical est permis si la source et la manière de procurer ces cellules souches à cultiver sont valides du point de vue islamique.
4ème point: La greffe d’organes provenant de nouveaux-nés anencéphales. Même s’il est atteint de malformations graves, le nouveau-né anencéphale est un être humain et doit être traité comme tel.
On ne peut donc envisager l’utilisation pour greffe d’un de ses organes que s’il a été déclaré mort sur la base de la définition légale de la mort qui s’applique aux autres êtres humains.
Si le nouveau-né anencéphale est déclaré mort, l’utilisation d’un de ses organes pour une greffe doit respecter les décisions déjà adoptées quand le donneur est mort : il faut informer les familles des donneurs et des receveurs, il faut s’assurer qu’aucun autre traitement médical ne peut être envisagé, il faut s’assurer du concept islamique de la darûra, l’obligation d’améliorer et de préserver la vie humaine (du receveur) et les autres conditions que stipule la décision n°26 (1/4) de la quatrième session du Conseil international de la jurisprudence islamique.
Il est permis de maintenir en vie le nouveau-né anencéphale dans les unités de soins intensifs néonataux en attendant la mort cérébrale et le prélèvement des organes maintenus en vie pour réaliser une greffe sur une autre personne selon les critères et les modalités déjà établies.
D) Détermination des receveurs : Après discussion, le Conseil européen de la fatwa a complété les résolutions sur les dons d’organes par les recommandations suivantes :
1er point:    Si le donneur d’organe ou ses héritiers ont choisi un receveur bien précis ou s’ils ont donné ce pouvoir à une autorité, alors cette volonté doit être respectée dans la mesure du possible. En cas de contrainte d’ordre administratif ou médical, la décision revient aux héritiers légitimes du défunt, et en cas d’empêchement (difficultés de les contacter) aux responsables de la communauté musulmane dans les pays non musulmans.
2ème point:  Si, de son vivant, une personne a exprimé par écrit (testament) sa volonté de faire don d’un de ses organes après sa mort, ce testament est souverain et doit être exécuté. Les héritiers du défunt n’ont pas le droit d’apporter des modifications à ce testament car la volonté de la personne décédée prime sur celle des proches.
3ème point: Si la loi du pays stipule que l’absence d’inscription constitue une présomption d’accord à unprélèvement d’organes, alors, de son vivant, le musulman doit faire inscrire, dans un registre, son opposition à un prélèvement d’organes sur son corps après décès, sinon il donne son accord implicite.
Article publié sur oumma.com, traduit par Gaci Azzedine

DON D’ORGANES – JURIDICTION FRANÇIASE

Le don d’organes post-mortem

Ce que prévoit la loi

Article L1232-1 Du Code de la Santé
Modifié par Loi n°2016-41 du 26 Janvier 2016-art. 192

« Le prélèvement d’organes sur une personne dont la mort a été dûment constatée ne peut être effectué qu’à des fins thérapeutiques ou scientifiques.
Le médecin informe les proches du défunt, préalablement au prélèvement envisagé, de sa nature et de sa finalité, conformément aux bonnes pratiques arrêtées par le ministre chargé de la santé sur proposition de l’Agence de la biomédecine.
Ce prélèvement peut être pratiqué sur une personne majeure dès lors qu’elle n’a pas fait connaître, de son vivant, son refus d’un tel prélèvement, principalement par l’inscription sur un registre national automatisé prévu à cet effet. Ce refus est révocable à tout moment.
L’Agence de la biomédecine est avisée, préalablement à sa réalisation, de tout prélèvement à fins thérapeutiques ou à fins scientifiques. »

Précisions apportées à ce texte de loi

Cette loi est précisée par le décret du 16 août 2016, entré en vigueur au 1er Janvier 2017, portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l’entretien avec les proches en matière de prélèvement d’organes et de tissus.
Ce décret vient assouplir, les modalités qui consistent au recueillement de refus du défunt dans le cas où ce celui-ci n’aurait pas été inscrit sur la liste nationale des refus, pour intégrer l’expression orale effectuée par le défunt de son vivant et ainsi réduire la rigidité de la Loi initialement prévue.

Distinction entre organes et tissus
Les organes : le cœur, les poumons, les reins, le foie, le pancréas
Les tissus : la peau, les os, la cornée, les valves cardiaques, la moelle osseuse, etc.

il est possible de choisir les organes, ou tissus qui correspondent au souhait de don, et ceux à exclure. Par précision lors de sa déclaration.

Le recueillement
Vérification de la liste des refus
Au moment du décès, avant d’envisager un quelquonc prélèvement d’organes et de tissus, l’équipe médicale procèdera dans un premier temps à une vérification de l’opposition du défunt sur le registre national des refus.

Dans le cas d’absence de refus sur la liste nationale
Lors de l’absence du refus de la personne décédée sur la liste nationale des refus, le corps médical devra demander aux proches si le défunt aurait fait valoir son opposition par écrit ou à l’oral.
Dans le cas d’une expression orale, la précision des circonstances devra être notifiée à l’équipe médicale, qui devra ensuite être transcrite par la famille à l’écrit.
Autrement dit, en France la loi indique que nous sommes tous présumés donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimés de notre vivant, notre refus d’être prélevé.

Prélèvement sur une personne vivante.
L’encadrement de la Loi
Article L1231-1
Modifié par Loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 art.7

« Le prélèvement d’organes sur une personne vivante, qui en fait le don, ne peut être opéré que dans l’intérêt thérapeutique direct d’un receveur. Le donneur doit avoir la qualité de père ou mère du receveur.
Par dérogation au premier alinéa, peuvent être autorisés à se prêter à un prélèvement d’organe dans l’intérêt thérapeutique direct d’un receveur son conjoint, ses frères ou sœurs, ses fils ou filles, ses grands-parents, ses oncles ou tantes, ses cousins germains et cousines germaines ainsi que le conjoint de son père ou de sa mère. Le donneur peut également être toute personne apportant la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans avec le receveur ainsi que toute personne pouvant apporter la preuve d’un lien affectif étroit et stable depuis au moins deux ans avec le receveur »

En clair, il est permis à un donneur de faire un don d’organe de son vivant à ses parents, frères, sœurs, cousins germains, ou toute autre personne qui justifie d’une vie commune d’au moins deux ans avec ce dernier.

Quelle alternative en cas d’incompatibilité entre le donneur et le receveur ?

La loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 du Code de la Santé, octroie comme alternative le don croisé :
« En cas d’incompatibilité entre la personne ayant exprimé l’intention de don et la personne dans l’intérêt de laquelle le prélèvement peut être opéré en vertu des premier ou deuxième alinéas, rendant impossible la greffe, le donneur et le receveur potentiels peuvent se voir proposer le recours à un don croisé d’organes. Celui-ci consiste pour le receveur potentiel à bénéficier du don d’une autre personne ayant exprimé l’intention de don et également placée dans une situation d’incompatibilité à l’égard de la personne dans l’intérêt de laquelle le prélèvement peut être opéré en vertu des premier ou deuxième alinéas, tandis que cette dernière bénéficie du don du premier donneur. En cas de mise en œuvre d’un don croisé, les actes de prélèvement et de greffe sont engagés de façon simultanée respectivement sur les deux donneurs et sur les deux receveurs. L’anonymat entre donneur et receveur est respecté. »
En d’autres termes, il leur est proposé d’échanger avec un autre donneur et receveur se trouvant dans la même situation d’incompatibilité entre eux.
L’organe initialement destiné au membre de la famille, sera donc transplanté avec une tierce personne qui sera compatible, et dont son donneur accordera à son tour l’organe à l’autre receveur.

Lokman Citak